conditions générales de vente

Une bière brassée avec savoir, se déguste avec sagesse.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Délai de renonciation
Le client n'a pas le droit de renoncer à l'achat vu qu'il s'agit de produits personnalisés.

 

 

Coordonnées de l'entreprise:
Bierbar
Kleistraat 18, B-9860 Oosterzele
BE 0830 678 207
infoATbierbar.be
GSM: +32 (0)484 66 88 99

 

Article 1: Dispositions générales
La boutique électronique de Bierbar, avec siège social à Oosterzele (Belgique), Kleistraat 18, TVA BE 0830 678 207, (ci-après dénommée Bierbar) offre à ses clients la possibilité d'acheter de la bière sur internet avec des étiquettes personnalisées.
Les Conditions Générales ("Conditions") présentes s'appliquent à tous les articles de l'assortiment de Bierbar et à toutes les commandes que le client place chez Bierbar.
Le client accepte que ces Conditions seront les seules applicables, même si ses conditions générales (d'achat) sont contraires aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2: Prix
Tous les prix indiqués sont TVA comprise et toutes autres taxes et frais que le client doit payer. Les frais éventuels de transport ou administratifs seront indiqués séparément.
Les prix indiqués concernent uniquement les articles comme décrit littéralement. Les photos sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

Article 3: Offre
Chaque offre est seulement valable pour les clients demeurant dans l'Union Européen. Les articles sont uniquement destinés à un usage normal.
Bien que le catalogue et le site web soient composés avec le plus grand soin, il est possible que l'information soit incomplète, contienne des fautes ou ne soit plus à jour.
Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, veuillez contacter au préalable notre service clientèle (voir article 12).
Bierbar ne peut être tenue que d'une obligation de moyens quand il s'agit de la justesse, de l'actualisation ou de la complétude des informations. Bierbar n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, d'erreurs typographiques ou d'impression.
Une offre est toujours valable jusqu'à épuisement et peut être modifiée ou annulée à tout moment par Bierbar.
Bierbar a le droit de refuser une commande, de modifier le délai de livraison, de séparer les livraisons, ou même d'accorder d'autres conditions à la livraison, sans mentionner de raison.

 

Article 4: Achats en ligne
Le client a la possibilité d'acheter les articles de l'assortiment de Bierbar en ligne.
L'achat est réalisé au moment où le client reçoit une confirmation de Bierbar par e-mail. Les articles sont envoyés sans délai et dans un temps raisonnable chez le client à son domicile ou à l' adresse de livraison spécifiquement choisie.
Le client a le choix entre les méthodes de paiement suivantes:
- avec carte de crédit VISA
- avec Bancontact/Mister Cash

 

Article 5: Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent la propriété de Bierbar jusqu'au versement intégral du prix d'achat.
Néanmoins, le client est responsable en cas de perte ou d'endommagement à partir du moment de la livraison. Le client s'engage, si nécessaire, à accorder la réserve de propriété de Bierbar à des tiers, par exemple dans le cas où quelqu'un s'approprie les articles impayés.

Article 6: Sanctions en cas de non-paiement
Toute facture impayée ou payée trop tard par le client entraîne de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date d'échéance un intérêt de 10% par an sur le montant non-payé, sans préjudice de l'exécution des autres droits dont Bierbar disposent. En outre, le client est de plein droit et sans mise en demeure obligé de payer un dommage-intérêt forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euro par facture.
Sans préjudice du précédent, Bierbar se préserve le droit de reprendre les articles impayés ou partiellement impayés.

 

Article 7: Réclamations
Tout endommagement et/ou défauts qualitatifs d'un article ou autres défauts de livraison, doivent être communiqués immédiatement, sous peine d'extinction de tout droit.

 

Article 8: Garantie
a. Garantie légale (uniquement pour consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente des biens de consommation, le consommateur a des droits légaux.
L'article est assujetti à la garantie légale à partir de la date de l'achat par (le cas échéant livré à) le premier propriétaire.
Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte aux conditions susmentionnées.

b. Général
Afin de pouvoir faire appel à la garantie, le client doit pouvoir prouver son achat à partir de sa preuve d'achat.
Pour les articles achetés sur internet et livrés au domicile du client, le client doit d'abord contacter le service clientèle de Bierbar, et ensuite retourner les articles à Bierbar à ses propres frais.
Tout défaut doit être communiqué dans un délai d'une semaine après la constatation. Dès lors, tout droit de réparation ou de remplacement est expiré.
La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable sur les défauts qui sont le résultat d'accidents, de négligences, de chutes, d'usages anormales ou incorrectes, d'usage de l'article contraire à son but pour lequel il a été créé, de ne pas respecter les modes d'emploi, de modifications ou changements à l'article, d'usage brutal ou d'une conservation fautive.
La garantie n'est pas transmissible.

 

Article 9: Délai de renonciation
Le client n'a pas le droit de renoncer à l'achat vu qu'il s'agit de produits personnalisés.

Article 10: Protection de la vie privée
Bierbar s'engage à utiliser vos données uniquement pour l'exécution des accords que vous avez conclus lors de votre commande et pour vous envoyer des informations sans engagement concernant Bierbar. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez nous communiquer votre adresse électronique.
Nous traitons vos données de façon confidentielle sans les passer, vendre ou louer à des tiers. Vous pouvez modifier, améliorer, changer ou supprimer vos coordonnées dans la liste des clients Bierbar à tout moment et vous pouvez refuser que Bierbar utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit de faire une demande écrite à l'adresse ci-dessous: infoATbierbar.be.
Le client est responsable pour garder ses données de connexion et l'usage de son mot de passe secret. Votre mot de passe est sauvegardé encodé. Bierbar n'a donc pas accès à votre mot de passe.
Bierbar respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Via votre profil sur www.bierbar.be, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer toutes les données que nous avons de vous.
Bierbar utilise des cookies. Les cookies consistent en une technologie d'internet standard qui retient des informations spécifiques de l'utilisateur et qui se sauvegardent sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement identifier une machine. Chaque internaute peut choisir dans les options de son ordinateur pour que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il se peut que vous ayez des problèmes pendant le processus de votre commande. Le cas échéant, veuillez nous contacter pour que nous puissions tout de même passer votre commande.
Bierbar tient des statistiques de fréquentation (anonymes) afin de voir quelles pages du site web sont le plus fréquentées. Si vous avez des questions concernant notre déclaration de respect de la vie privée, veuillez nous contacter sur infoATbierbar.be.

 

Article 11: Validité - non-renonciation
Si une disposition, quelle que soit la disposition des présentes Conditions, est invalidée, annulée ou déclarée illégale, cela n'aura en aucun cas un effet sur la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Si Bierbar manque de forcer un des droits des présentes Conditions, ou n'use pas un de ses droits, cela ne peut être considéré comme une renonciation de la part de Bierbar et n'affectera jamais la validité de ses droits.

 

Article 12: Service clientèle
Vous pouvez joindre le service clients de Bierbar via e-mail: infoATbierbar.be ou par poste: Kleistraat 18, 9860 B-Oosterzele.

 

Article 13: Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions sur lesquelles nous référons explicitement, et par les conditions de vente générales de Bierbar. En cas de contradiction, les présentes Conditions dominent.
Bierbar a toujours le droit de modifier les présentes Conditions sans notification. Chaque achat suite à une modification des présentes Conditions, implique que le client accepte les nouvelles Conditions.

 

Article 14: Preuve
Le client accepte dans le cadre de la relation avec Bierbar la communication électronique et des sauvegardes comme preuve.

 

Article 15: Droit applicable - juridiction compétente
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit privé international concernant le droit applicable et du règlement Rome-I concernant les contrats de vente internationale au sujet de marchandises. Les tribunaux de Gand sont seuls compétents pour le règlement d'éventuels litiges.